Amendement n° 15
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, après le mot :
« risques »
insérer les mots :
« et aux peines encourues ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux alinéas 7 et 8.
Exposé sommaire
Ce stage de citoyenneté doit mettre en lumière les peines encourues en cas de harcèlement scolaire. Il convient de rappeler avec fermeté que tout acte de violence peut être condamné par l'autorité compétente.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).