Amendement n° 12
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Cet amendement tend à obliger les établissements à recruter des assistants d'éducation. Cette obligation risque de représenter un coût pour les établissements. N'est-il pas préférable de laisser l'article en l'état pour garantir une plus grande liberté à ces établissements ?
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).