Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 5

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Rejeté Mme Catherine Pujol (NI) visant à combattre le harcèlement scolaire. Déposé le 08/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter le titre par les mots :

« et le cyberharcèlement ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de rétablir le titre originel de la présente proposition de loi. 

Le harcèlement scolaire est très souvent accompagné de cyberharcèlement. Le second est dans la grande majorité des cas le relais du premier. Le cyberharcèlement est d’autant plus nocif que le harceleur n’a pas besoin d’être physiquement présent près de sa victime pour la contacter, l’intimider ou l’humilier.

Il serait incompréhensible de vouloir lutter contre le harcèlement scolaire sans y intégrer le cyberharcèlement. 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).