Amendement n° 3

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Michèle Victory (SOC) Article 3 quater Déposé le 08/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.