Amendement n° 134
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
I. – Substituer aux mots :
« ainsi que »,
le mot :
« et ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« notamment contre »
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).