Amendement n° 115
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« responsabilisation à la vie »
les mots :
« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.
Exposé sommaire
Cet amendement précise l'objet du stage qui peut être prescrit aux auteurs de faits de harcèlement scolaire.
En prévoyant un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire, ce stage permettra à l’élève ou l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé aux enjeux du harcèlement scolaire et à ses conséquences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).