Amendement n° 110

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« responsabilisation à la vie »

les mots : 

« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.

Le présent amendement du groupe Agir ensemble vise à modifier l’intitulé du « stage de responsabilisation à la vie scolaire » ordonné par le procureur comme alternative aux poursuites, ou par le juge, comme peine complémentaire ou alternative à un emprisonnement des auteurs de faits de harcèlement scolaire. 

Parce qu’au-delà des sanctions pénales, la première réponse aux faits de harcèlement scolaire doit d’abord être éducative, l’article 6 de la proposition de loi crée un stage visant à responsabiliser les élèves harceleurs. Ce stage à pour but de les sensibiliser aux dangers du harcèlement, et de leur faire prendre conscience de la gravité de leurs actes. 

Cet amendement vise à le rebaptiser en « stage de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire », pour éviter toute confusion sémantique avec la « vie scolaire » et mettre son intitulé en adéquation avec le véritable objectif poursuivi par ce stage.