Amendement n° 98
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer au mot :
« d’ »
le mot :
« des ».
Exposé sommaire
Amendement de précision, pour prévenir toute confusion entre les parents d'élèves de la classe et les représentants d'associations de parents d'élèves
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).