Amendement n° 86
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et, autant que possible, les référents harcèlement académiques et départementaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend associer à la réalisation des projets d’école ou d’établissement les référents harcèlement désignés dans chaque académie et département.
Alors que ces référents sont parfois les intermédiaires directs dans la résolution de problèmes liés au harcèlement, leur expérience et leur formation doivent être mise à profit pour définir les meilleures procédures de lutte contre le harcèlement dans les écoles.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).