Amendement n° 80
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Le Gouvernement remet au Parlement dans un délai de six mois un rapport établissant le bilan des heures réellement dispensées dans les établissements et la partie ou les parties du programme en matière d'enseignement moral et civique qui sont privilégiées.
Exposé sommaire
Les rédacteurs de cet amendement considèrent que la lutte contre le harcèlement scolaire peut faire partie intégrante du programme d'enseignement moral et civique. Ces cours peuvent être des espaces d’intervention d’associations spécialisées qui participent de la citoyenneté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).