Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 65

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Rejeté Mme Michèle Victory (SOC) Article 3 Déposé le 26/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« nationale »,

insérer les mots :

« , de l’enseignement supérieur et de la recherche ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés est un amendement de repli à l’amendement élargissant à l’ensemble de la communauté éducative la formation continue et initiale à la lutte contre le harcèlement scolaire afin de pouvoir au moins prendre en compte les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche.

En effet, la présente proposition de loi vise aussi les étudiants (à l’article 1) et l’enseignement supérieur a été marqué par de nombreuses affaires de harcèlements au seins des structures, et plus particulièrement des violences sexistes et sexuelles répétées.

Écoles de commerce, d’ingénieurs, universités, instituts d’études politiques ou encore les écoles d’art, aucune filière n’est épargnée par ces actes que ce soit sur les campus, lors de week-ends d’intégration ou durant la vie estudiantine. Les témoignages nombreux sur les réseaux sociaux des étudiantes et étudiants victimes de ces agissements doivent appeler les institutions éducatives à une prise de conscience sur ces agissements.

Renforcer la formation partout, tout le temps, c’est à dire préférer la prévention à la sanction est la meilleure option pour lutter en amont contre ce fléau.

 

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).