Amendement n° 52

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Retiré avant publication Mme Alexandra Louis (AGIR-E) Article PREMIER Déposé le 26/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.