Amendement n° 51
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« responsabilisation à la vie »
les mots :
« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de modifier la dénomination du stage prononcé dans le cadre d'une procédure judiciaire pour en clarifier le contenu.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).