Amendement n° 44
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis. – Le septième alinéa de l’article L. 112‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La relation des élèves avec leurs pairs en situation de handicap fait l’objet d’une vigilance au harcèlement accrue. »
Exposé sommaire
Particulièrement concernés par le harcèlement, les élèves en situation de handicap doivent être mieux protégés par l'ensemble de la communauté éducative.
L'objet de cet amendement est d'ajouter dans les dispositions particulières relatives aux enfants et adolescents handicapés le harcèlement afin de garantir une intégration scolaire et un épanouissement psychique satisfaisants.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).