Amendement n° 40

Le deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « La formation scolaire comprend des dispositions spécifiques destinées à lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l’école. »

Selon le rapport de la Défenseur des droits publié en novembre 2021, en France le nombre d’enfants harcelés chaque année dans leur environnement scolaire est estimé à environ 700 000. Un chiffre alarmant au regard de l’importance des conséquences du harcèlement sur les victimes, tant sur leur santé mentale que sur leur droit à l’éducation. 

Afin de mieux lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l’école, la Défenseure des droits
recommande de rendre systématique et effectif l’enseignement des modules dédiés à l’éducation aux droits, tels que prévus dans les programmes scolaires.

L’amendement présenté reprend cette préconisation en inscrivant dans les programmes scolaires des modules dédiés à l’éducation aux droits - sur les réseaux sociaux - des personnes.