Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 25

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Tombé Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 3 Déposé le 26/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots : 

« parents d’élèves »

les mots :

« élèves et à leurs parents ».

Exposé sommaire

Les parents ne doivent pas être les seuls à être informés des risques liés au harcèlement scolaire, les enfants doivent également être avertis des risques encourus s'ils commettent ces actes.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).