Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 22

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Adopté Mme Blandine Brocard (DEM) Article 6 Déposé le 26/11/2021 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : 

« responsabilisation à la vie »

les mots : 

« sensibilisation aux risques liés au harcèlement ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 5, 7 et 8.

Exposé sommaire

La "vie scolaire" correspond à une réalité bien particulière au sein des écoles et des établissements d'enseignement puisqu'elle renvoie aux activités des conseillers principaux d'éducation (CPE) et des assistants d'éducation (AED).   

Pour davantage de précisions, le présent amendement propose donc d'évoquer plutôt "un volet spécifique de sensibilisation aux risques liés au harcèlement scolaire".

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).