Amendement n° AC34

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Irrecevable — Sous-amendement (98) M. Grégory Labille (UDI_I) Article 3 Déposé le 07/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).