Amendement n° AC33

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Adopté M. Erwan Balanant (DEM) Article 3 bis E Déposé le 07/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer aux mots :

« au 6° de »,

le mot :

« à ».

Exposé sommaire

Correction d’une erreur matérielle.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).