Amendement n° AC31

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Adopté M. Erwan Balanant (DEM) visant à combattre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement, Déposé le 04/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les mots :

« et le cyberharcèlement ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).