Amendement n° AC21

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Adopté M. Erwan Balanant (DEM) Article 1er bis A Déposé le 04/02/2022 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Amendement de suppression.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).