Amendement n° AC87
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots :
« à la vie scolaire »,
les mots :
« aux harcèlements ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement permettant de préciser l’objet du stage.
Ce stage doit permettre à l’élève ou à l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé et formé aux enjeux du harcèlement et à ses conséquences.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).