Amendement n° AC86
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
Aux troisième, cinquième, septième et huitième aliénas, substituer aux mots :
« responsabilisation à la vie scolaire »,
les mots :
« responsabilité à la citoyenneté scolaire ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement permettant de préciser l’objet du stage.
Ce stage doit permettre à l’élève ou l’étudiant reconnu coupable de faits de harcèlement d’être sensibilisé à l’importance de considérer l’école comme un lieu de vie où chacun doit être pleinement respecté.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).