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Amendement n° AC84

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Retiré M. Raphaël Gérard (LAREM) Article 3 Déposé le 23/11/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Au quatrième alinéa, après le mot :

« nationale »,

insérer les mots :

« , les associations ».

Exposé sommaire

Les associations qui interviennent en milieu scolaire disposent d’une expertise précieuse qui peut être mis au profit de la réflexion engagée par les écoles et les établissements en matière de prévention du harcèlement scolaire.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).