Amendement n° AC80
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , à l’identification ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à coordonner les dispositions du premier alinéa de l’article L. 543‑2 du code de l’éducation avec celles du second alinéa de l’article L. 111‑6 du même code. Le projet d’établissement mentionné à l’article L. 543‑2 constitue en effet un support approprié à l’élaboration de lignes directrices tendant à détecter les situations de harcèlement scolaire et universitaire conformément aux objectifs définis par l’article L. 111‑6.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).