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Amendement n° AC76

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Adopté M. Erwan Balanant (DEM) Article PREMIER Déposé le 22/11/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :

« Ces mesures visent notamment à prévenir l’apparition de situations de harcèlement scolaire, à favoriser leur détection par la communauté éducative afin d’y apporter une réponse rapide et coordonnée, et à orienter les victimes et les auteurs, le cas échéant, vers les services appropriés. »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à préciser le contenu des mesures que devront prendre les établissements d’enseignement pour lutter contre le harcèlement scolaire et universitaire. Il tend à accentuer le rôle de la prévention, qui constitue le principal levier d’une action efficace contre ce phénomène. L’amendement vise aussi à renforcer les capacités d’identification, par les personnels des établissements, des situations et des victimes de harcèlement aussi tôt que possible. Il prévoit enfin l’accompagnement des victimes et des auteurs, qui peut impliquer leur orientation vers des services internes aux établissements, notamment les personnels médicaux et sociaux, ou extérieurs, tels que les professionnels de santé et les forces de l’ordre.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).