Amendement n° AC60
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après les mots :
« psychologues scolaires »,
insérer les mots :
« , des représentants des services de l’État, notamment des services de la police et de la gendarmerie nationale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend instaurer une plus grande proximité entre certains service de la police et de la gendarmerie et les établissements scolaires dans leur objectif de lutte contre le harcèlement. Ainsi, en impliquant autant que faire se peut des représentants des forces de l’ordre dans l’établissement de procédures destinées à lutter contre le harcèlement scolaire, certains service spécialisés sur les enfants comme la brigade de prévention de la délinquance juvénile (BPDJ) de la gendarmerie pour faire profiter des établissements de leur expérience mais surtout, les liens créés pourront permettre de prévoir des présentations ou interventions de ces acteurs du terrain devant les enfants pour les sensibiliser à la problématique du harcèlement.
On retrouve une procédure de sensibilisation des forces de l’ordre assez similaire en Finlande, pays réputé pour sa législation efficace en matière de lutte contre le harcèlement scolaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).