Amendement n° AC39

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Tombé Mme Cécile Rilhac (LAREM) Article PREMIER Déposé le 19/11/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 3, supprimer les mots :

« pour objet ou ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel permettant une meilleure compréhension de l’article

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).