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Amendement n° AC27

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Tombé Mme Michèle Victory (SOC) Article 3 Déposé le 19/11/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« les personnels enseignants, »

les mots : 

« l’ensemble de la communauté éducative, ».

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vient combler l’oubli des CPE et des AED mais aussi des personnels techniques dans la liste des professionnels qui doivent bénéficier d’une formation initiale et continue leur permettant d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement scolaire.

En effet, les CPE et les AED par exemple sont des acteurs de première importance dans l’observation et le repérage des actes de la vie quotidienne des élèves et participent pleinement à la lutte contre le harcèlement scolaire. Ces personnels éducatifs sont présents aux temps informels des élèves, c’est à dire sur les temps où de nombreux faits de harcèlement peuvent survenir. Il est non seulement naturel de les inclure dans les dispositifs de formation mais surtout indispensable de les considérer pleinement comme des acteurs luttant contre le harcèlement scolaire.

C’est le cas aussi des personnels techniques des écoles, collèges et lycées qui peuvent être étroitement associés aux initiatives de lutte contre le harcèlement dans les établissements, tel est le cas, au collège Marie Curie de Tournon-sur-Rhône où tous les agents sans exception sont parties prenantes des initiatives pour lutter contre le harcèlement scolaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).