Amendement n° AC18
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« enseignants »,
les mots :
« de l’éducation ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’élargir l’obligation de formation à la lutte contre le harcèlement scolaire à d’autres personnels de l’éducation qui sont membres de la communauté éducative et contribuent à assurer le fonctionnement des établissements scolaires, en particulier les personnels encadrants.
Le drame survenu à Lille en décembre 2020 a révélé un manque de formation chez certains conseillers principaux d’éducation dans la prise en charge des victimes de harcèlement scolaire.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).