Amendement n° AC16
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
L’article L. 555‑1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements scolaires veillent à ce que les personnels intervenant auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement au sens de l’article 222‑33‑2‑3. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de s’assurer que les personnels qui interviennent auprès des élèves dans le cadre des activités périscolaires bénéficient d’une sensibilisation destinée à leur permettre d’identifier les situations de harcèlement.
Il est indispensable que l’ensemble de la communauté éducative, y compris sur le temps périscolaire, bénéficie des outils pour détecter les situations de harcèlement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).