Amendement n° AC14
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après les mots ;
« assistants sociaux »,
insérer les mots :
« ainsi que les représentants des élèves et des parents d’élèves ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif d’associer les représentants des élèves et des parents d’élèves à l’élaboration de la stratégie de prévention et de traitement des faits constitutifs de harcèlement.
Cette concertation pour lutter contre le harcèlement doit permettre d’instaurer un dialogue de confiance entre les familles et les instances officielles.
Les représentants des parents d’élèves sont à même d’expliquer la détresse d’un enfant, d’exposer les conséquences sur leur quotidien, les pistes qu’ils ont pu envisager, de trouver des solutions spécifiques au contexte local.
L’amendement propose également d’associer les représentants des élèves pour bénéficier de leur vision des situations de harcèlement. Le fait de les impliquer dans l’élaboration de ces lignes directrices serait également un moyen de les sensibiliser pour qu’ils soient plus vigilants et attentifs pour identifier les situations problématiques.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).