Amendement n° AC13
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 7, après les mots :
« communauté éducative »,
insérer les mots :
« peuvent s’appuyer sur l’expertise des associations spécialisée dans la lutte contre le harcèlement scolaire et ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est que la communauté éducative puissent s’appuyer, si elle le souhaite, sur l’expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement scolaire pour rédiger les lignes directrices et procédures destinées à prévenir le harcèlement dans le projet d’école. Ces associations, parmi lesquelles ont peut citer association HUGO !, les papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces pour les combattre.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).