Amendement n° AC12
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« , à l’identification ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que le projet d’école ou d’établissement fixe des lignes directrices et des procédures dédiés, non seulement à la prévention et au traitement des faits de harcèlement scolaire, mais aussi à leur identification. Dans la plupart des cas de harcèlement scolaire, les situations problématiques sont malheureusement identifiées trop tard.
L’identification des situations de harcèlement au sein de l’école est un enjeu crucial afin de les faire cesser le plus rapidement possible. L’efficacité de la communauté éducative en la matière pourrait par exemple être renforcée en instaurant une veille sur les réseaux sociaux lorsque des faits potentiellement constitutifs de harcèlement lui sont signalés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).