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Amendement n° AC10

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Tombé Mme Fabienne Colboc (LAREM) Article 3 Déposé le 19/11/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, après les mots et le signe :

« personnels enseignants, »

insérer les mots :

« les accompagnants des élèves en situation de handicap, ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’ajouter les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) dans les professionnels qui bénéficient, dans le cadre de leur formation initiale, d’actions de formation leur permettant d’identifier et d’assurer une première prise en charge des élèves subissant des faits de harcèlement.

Selon l’UNESCO, les élèves en situation de handicap sont touchés de manière disproportionnée par le harcèlement en milieu scolaire. Il est donc particulièrement important que les AESH puissent bénéficient des outils pour identifier les situations de harcèlement scolaire.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).