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Amendement n° AC8

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Retiré Mme Fabienne Colboc (LAREM) Article PREMIER Déposé le 19/11/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le mot :

« scolaire »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :

« , les établissements d’enseignement supérieur publics et privés, et le réseau des œuvres universitaires prennent les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire et universitaire. »

Exposé sommaire

Il est important que le réseau des CROUS concourt aussi à la lutte contre le harcèlement des étudiants. 

Au cours de la crise liée au Covid-19, le Gouvernement a décidé de créer 1600 postes de référents étudiants au sein des cités universitaires CROUS pour soutenir et accompagner les étudiants isolés ou en difficultés. Ces postes sont maintenu pour l’année universitaire en cours.

Les étudiants référents au sein des CROUS sont des points d’entrée au sein de la communauté étudiante pour identifier et soutenir les personnes victimes de harcèlement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).