Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC7

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Rejeté M. Raphaël Gérard (LAREM) Article 2 Déposé le 18/11/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le premier alinéa de l’article L. 312‑15 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Une information consacrée à la lutte contre tout type de discrimination est également dispensée à tout stade de la scolarité dans le cadre d’une société inclusive. »

Exposé sommaire

Le harcèlement scolaire peut reposer sur l’appartenance de la victime à un groupe et se nourrir des discriminations qui traversent la société.

A l’heure où la légitimité du rôle de l’école dans la sensibilisation des élèves à la lutte contre le racisme et les LGBTphobies est contestée, il apparaît opportun de rappeler que ces enseignements participent de l’objectif de promotion des valeurs de la République et qu’ils constituent des leviers indispensables en matière de prévention du harcèlement scolaire.

Pour ces raisons, le présent amendement a pour objet d’inscrire explicitement la lutte contre les discriminations parmi les objectifs poursuivis par les enseignements dispensés dans le cadre de l’éducation morale et civique.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).