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Amendement n° AC6

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Tombé M. Raphaël Gérard (LAREM) Article 3 Déposé le 18/11/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

« psychologues scolaires »,

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 :

« , assistants sociaux et les associations intéressées à la lutte en matière de harcèlement scolaire ».

Exposé sommaire

Membres de la communauté éducative, les associations qui interviennent en milieu scolaire disposent d’une expertise précieuse qui peut être mis au profit de la réflexion engagée par les écoles et les établissements en matière de prévention du harcèlement scolaire.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).