Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° AC1

LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire (1)

Retiré avant publication Mme Monique Limon (LAREM) Article 3 Déposé le 17/11/2021 Commission des affaires culturelles et de l'éducation Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).