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Amendement n° 100 Sénat

LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1)

Adopté Commission des affaires économiques Article 5 Déposé le 08/02/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 12, seconde phrase

Après les mots :

organisations syndicales représentatives

insérer les mots :

des exploitants agricoles

Objet

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).