Amendement n° 1 rect. Sénat
LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1)
Dispositif
Alinéa 12, seconde phrase
Après les mots :
entreprises d'assurance,
insérer les mots :
des intermédiaires d'assurance,
Objet
Cet amendement vise à intégrer à la commission chargée de l’orientation et du développement des assurances récoltes les distributeurs d’assurance tels que les agents
généraux d’assurances. Ces acteurs opérationnels au plus proche des problématiques des agriculteurs et de leurs exploitations sont des interlocuteurs indispensables pour la bonne compréhension et la distribution du futur produit multirisques climatiques. Par ailleurs, la présence dans les territoires des agents généraux d’assurance permettra d’assurer le déploiement local du dispositif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).