Amendement n° 15 Sénat
LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1)
Dispositif
Alinéa 12, seconde phrase
Remplacer les mots :
des organisations
par les mots :
de toutes les organisations
Objet
Cet amendement vise à assurer la présence de toutes les organisations syndicales représentatives au sein de la CODAR.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).