Amendement n° 6 Sénat
LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1)
Dispositif
Après le mot :
climatique
insérer les mots :
et dans un souci de promotion des systèmes de production agroécologique conformément aux objectifs fixés au II
Objet
Cet amendement vise à s'assurer que le développement d'une offre assurantielle agricole en France se fasse en tenant compte de nos engagements en matière de transition écologique et plus particulièrement de promotion de l'agroécologie.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).