Amendement n° COM-90 Sénat

Alinéa 6

Après les mots :

nature des productions,

Insérer les mots :

afin d’inciter à la diversification des exploitations et

La diversification des productions est un levier important de résilience au changement climatique, comme l’indique notamment le rapport le rapport sénatorial « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée ».

Or actuellement, ni le régime des calamités agricoles ni l’assurance privée n’incluent correctement cette dimension. Ces deux politiques sont en effet inefficaces pour inciter au changement de pratiques vers une plus grande diversification.

Ainsi le régime des calamités agricoles ne permet pas une bonne indemnisation des exploitations diversifiées, comme le souligne le rapport sénatorial issu de la mission d’information « sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation » (2019), qui précise que les effets des seuils utilisés par le régime des calamités agricole (30% de perte de rendement, 13% du produit brut théorique de l’exploitation) “nuisent gravement aux exploitations les plus diversifiées”, et privilégient les “systèmes de production en monoculture”.

De même, le plus souvent, l’assurance récolte n’incite pas non plus, via la structure des contrats, à la diversification.

Cet amendement propose donc que, dans la fixation par décret des modalités d’indemnisation proposées par le dispositif institué par le projet de loi, une meilleure prise en compte de la diversification, et une incitation à cette pratique soient prévues.