Amendement n° 264
LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture (1)
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.