Amendement n° 87 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Alinéa 6
Rétablir le I bis dans la rédaction suivante :
I bis. – La section 2 du chapitre Ier du titre Ier du livre III du code de l’action sociale et des familles est complétée par un article L. 311‑12 ainsi rédigé :
« Art. L. 311‑12. – Chaque établissement social et médico‑social désigne parmi ses personnels un référent pour l’activité physique et sportive. Les modalités de sa désignation et de sa formation continue ainsi que ses missions sont définies par décret. »
Objet
Cet amendement vise à réintégrer les référents sport au sein, des établissements médico-sociaux qui avaient été prévus lors de l'examen à l'Assemblée nationale puis supprimés lors de l'examen en commission au Sénat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).