Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 86 rect. Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Laurent Burgoa Article 1er bis Déposé le 18/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Au premier alinéa, les mots : « atteints d’une affection de longue durée » sont supprimés ;

II. – Alinéa 5

Supprimer cet alinéa.

Objet

La rédaction actuelle de l’article limite la prescription d’activité physique adaptée (APA) à une liste de  maladies chroniques et des facteurs de risque définie par décret. Cet amendement propose d’ouvrir la prescription du sport santé à un public de patient le plus large possible en réécrivant l’article et en supprimant la limitation aux affections de longue durée. En effet, de nombreuses maladies ne sont pas reconnues comme des maladies chroniques ou affection de longue durée et nécessitent pourtant un parcours de soin qui pourrait inclure l’activité physique adaptée. C’est par exemple le cas des Covids long qui pourraient bénéficier de la prescription physique adaptée comme soin de réadaptation et rééducation. L’enquête réalisée par Santé Publique France dans le cadre de la crise sanitaire (4 février 2021, n° 3 - série Covid-19) le prouve en témoignant, à l’instar de nombreuses études scientifiques, des liens étroits existant entre troubles anxieux et dépressifs, insuffisance d’activité physique et comportements sédentaires.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).