Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 180 rect. Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Decool Article 1er bis Déposé le 18/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Au premier alinéa, les mots : « Dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une affection de longue durée » sont remplacés par les mots : « Lorsque l’état de santé du patient le nécessite » ;

II. Alinéa 5

Remplacer les mots :

maladies chroniques et les facteurs de risque

par les mots :

affections

Objet

L’article présent, dans la rédaction proposée par la commission, étend la possibilité de prescription médicale d’activité physique aux maladies chroniques. Il semble que les bénéfices du sport dépasse largement le champ des maladies chroniques et des affections longue durée.

Cet amendement propose d’élargir la possibilité de prescription médicale d’activité physique tout en conservant le renvoi de la définition par décret des affections ouvrant droit à ce type de prescription.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).