Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 175 rect. Sénat

LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)

Rejeté M. Jean-Pierre Decool Article 1er bis Déposé le 18/01/2022 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 2

Remplacer les mots :

ou d’une maladie chronique

par les mots :

, d’une maladie chronique, d’un trouble psychique ou d’une perte d’autonomie pour les personnes âgées de soixante ans et plus

Objet

Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptées prescrites par le médecins aux personnes atteintes d’un trouble de santé mentale (dépression, anxiété, addictions...) et aux personnes en situation de perte d’autonomie afin de prévenir l’aggravation de l’état de santé de ces personnes et d’améliorer leur prise en charge.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).