Amendement n° 41 rect. Sénat
LOI n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France (1)
Dispositif
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au premier alinéa, après le mot : « sportif », sont insérés les mots : « , de l’enseignement supérieur » ;
Objet
Cet amendement vise à associer les représentants de l’enseignement supérieur aux conférences régionales du sport.
Cela peut notamment être pertinent de les associer pour les apports de la recherche en STAPS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).